Article 1 : Conditions d’utilisation

Vous êtes connecté sur le site de OneLife : www.onelife.com et www.theonelifecompany.eu.com (tous deux ci-après dénommés le « site Internet »), qui est la propriété de The OneLife Company S.A. et régi par les conditions définies ci-dessous, les mentions légales et la politique de confidentialité (ci-après conjointement dénommées les « Conditions »). Veuillez lire les présentes Conditions avec attention avant d’utiliser le site Internet. En utilisant ce site Internet, vous indiquez accepter toutes ces Conditions.

Article 2 : Gestion et hébergement du site

Ce site est géré et hébergé par The OneLife Company S.A., une société de droit luxembourgeois et dont le siège social est sis :

38, Parc d’Activités de Capellen
B.P.190
L-8308 Capellen
Grand Duchy of Luxembourg

Tel.: +352 45 67 301
Fax: +352 45 67 34
E-mail: info@onelife.com

R.C.S. Luxembourg: B 34402
VAT I.D.: LU 14646055

 

The OneLife Company S.A. est membre du Groupe OneLife, dirigé par The OneLife Holding s.à r.l., une société à responsabilité limitée au capital de 7 713 050,40 EUR, de droit luxembourgeois et dont le siège social est sis 38, Parc d’Activités de Capellen, L-8308 Capellen, Grand-duché de Luxembourg, Tél. : +352 45 67 301, Fax : +352 45 67 34, E-mail : info@onelife.com, R.C.S. Luxembourg : B 68938, I.D. TVA : LU 20007907.

The OneLife Company S.A., The OneLife Holding s.à r.l. et toutes les autres filiales, branches ou entités membres du Groupe OneLife sont dénommées dans les présentes « OneLife ».

Article 3 : Mentions légales de OneLife

Veuillez également noter que le contenu des pages de ce site et de tout autre site appartenant à OneLife vise uniquement à fournir des orientations générales aux lecteurs de ces pages sur les services proposés par OneLife. Les informations, données, analyses, commentaires, simulations, conseils et opinions publiés sur ce site sont tous fournis uniquement à des fins d’information et ne constituent pas de proposition de vente ou de sollicitation d’achat ou de vente de produits d’assurance-placement ni d’autres produits ou services financiers.

De même, les informations ne sauraient constituer des recommandations ou conseils juridiques, fiscaux ou d’investissement. Elles doivent par conséquent être utilisées conjointement avec des conseils spécialisés obtenus auprès d’une source professionnelle justifiant de qualifications adaptées.

Les informations, documents et contenus figurant sur ces pages peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Il est formellement interdit d’utiliser, de représenter ou de reproduire ces supports, en totalité ou en partie, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord préalable écrit des auteurs et des bénéficiaires desdits supports.

Article 4 : Politique de confidentialité du site Internet

1. OneLife collecte et traite diverses données à caractère personnel vous concernant.

Qu’appelle-t-on des « Données à caractère personnel » ? Des données à caractère personnel sont définies par référence au Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et toute autre législation ou réglementation en vigueur au Luxembourg (ci-après les « Législations et réglementations en matière de données à caractère personnel ») dans le cas des données concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

Cela inclut toute donnée grâce à laquelle une personne physique peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (ci-après des « Données à caractère personnel »).

Comment ces données à caractère personnel sont-elles collectées par OneLife ? En règle générale, il est possible d’accéder à ce site Internet et d’y naviguer sans avoir à divulguer d’informations ou de données à caractère personnel. Cependant, sur certaines parties de ce site, il pourrait être nécessaire de recueillir de telles informations ou vous pourriez être amené à fournir ces informations directement à OneLife.

Toutes les données à caractère personnel traitées par OneLife sont fournies par l’utilisateur (ci-après une « Personne concernée ») dans les situations suivantes :

• Formulaires en ligne
• Participation à des manifestations et autres conférences organisées par OneLife auxquelles la Personne concernée souhaite participer.
• Abonnement à des lettres d’information/blogs ou demande d’informations et de services
• Envoi d’une candidature par l’intermédiaire de la rubrique « Carrières ».
• Cookies

Quelles sont les catégories de données collectées par OneLife ? En plus des cookies, les Données à caractère personnel collectées, conservées et traitées, par exemple dans le cadre de formulaires en ligne, peuvent inclure :

• Des Données à caractère personnel d’identification telles que, mais sans que cela ne soit limitatif, les noms et prénoms
• Des Données à caractère personnel d’identification émises par les pouvoirs publics telles que le numéro de Sécurité sociale, de carte d’identité ou de passeport
• Des Données à caractère personnel d’identification électronique telles que les adresses électroniques
• Des Données à caractère personnel de localisation électronique telles que le numéro de téléphone portable
• Des Données à caractère personnel professionnelles telles que le métier ou la profession
• Des Données à caractère personnel financières spécifiques telles que le numéro d’identification fiscale et les revenus annuels
• Des Données à caractère personnel relatives aux caractéristiques personnelles telles que l’âge et le sexe
• Des Données à caractère personnel relatives à la composition du foyer telles que la situation matrimoniale
• Des Données à caractère personnel relatives aux études et à la formation

Dans le cadre du présent site, les Données à caractère personnel n’incluront pas de données sensibles se rapportant aux Personnes concernées telles que la santé physique ou mentale.

2. Ce site utilise des cookies.

Le fonctionnement correct de ce site Internet requiert l’utilisation des cookies. OneLife pourrait également utiliser des cookies Google Analytics (les cookies et les cookies Google Analytics étant dénommés ci-après les « cookies »). Si vous ne souhaitez pas accepter les cookies de ce site Internet, merci de consulter la section “Comment désactiver les cookies ? ».

Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie est un petit fichier constitué de lettres et de chiffres, qui est stocké sur votre navigateur Internet ou sur le disque dur de votre ordinateur. Il est créé lorsque vous vous rendez sur un site Internet. Les cookies contiennent des informations qui sont transférées sur le disque dur de votre ordinateur.

Pourquoi utiliser des cookies ? Les cookies sont utilisés uniquement à des fins spécifiques conformément aux Législations et Réglementations en matière de Données à caractère personnel et principalement pour améliorer votre expérience numérique.

Quels types de cookies sont utilisés ? OneLife utilise quatre types de cookies : les cookies strictement nécessaires, les cookies de performance, les cookies de fonctionnalité et les cookies tiers.

Les types de cookies que OneLife peut utiliser sont les suivants :

1. Des cookies strictement nécessaires : ils sont nécessaires pour naviguer sur ce site Internet et pour bénéficier de toutes ses fonctionnalités et notamment d’accéder aux parties sécurisées du site Internet.
2. Des cookies de performance : ils permettent de suivre les pages les plus fréquemment consultées ainsi que les messages d’erreur reçus par les utilisateurs. Ces cookies ne recueillent pas d’informations permettant d’identifier les utilisateurs. Toutes les informations récoltées sont anonymes et sont utilisées uniquement pour améliorer le fonctionnement du site.
3. Des cookies de fonctionnalité : ils permettent de fournir des services ou de sauvegarder certains paramètres visant à améliorer votre expérience numérique. Par exemple, ces cookies permettent d’enregistrer votre choix de langue ainsi que votre pays/région.
4. Des cookies tiers : vous trouverez dans le tableau des cookies que nous utilisons la liste des cookies tiers de notre site Internet. Sachez que les noms de ces cookies peuvent évoluer au fil du temps et nous n’avons aucun contrôle sur le fait que les prestataires tiers utilisent ces cookies à des fins autres que celles énoncées dans le tableau. Ce site Internet utilise principalement les cookies tiers suivants :

• Cookies Google Analytics : ils permettent de suivre le nombre d’utilisateurs et d’identifier les pages les plus consultées par les utilisateurs.
• Cookies Cybot : ils permettent de garder en mémoire les préférences de l’utilisateur en matière d’acceptation des cookies.
• Cookies de réseaux sociaux tels que LinkedIn, Twitter, Facebook etc. : ils permettent à l’utilisateur de se connecter au site Internet en tant qu’utilisateur de ces réseaux sociaux et de partager du contenu du site par leur intermédiaire.

Ces cookies peuvent évoluer au fil du temps et la liste exhaustive et à jour des cookies utilisés sur ce site peut être consultée sur la page suivante .

 

Comment désactiver les cookies ? Lorsque vous consultez pour la première fois, le site Internet de OneLife, des informations vous seront communiquées concernant l’utilisation de cookies par celui-ci et il vous sera donné la possibilité de les accepter ou non. Si vous souhaitez désactiver les cookies, vous avez deux possibilités :

1. Vous pouvez le faire dans les paramètres de votre navigateur. Si vous avez besoin d’aide pour effectuer cette opération, la fonctionnalité d’« aide » de votre navigateur vous indiquera en détail la marche à suivre pour y parvenir. Si vous souhaitez en savoir plus sur l’utilisation des cookies et la manière de les désactiver, n’hésitez pas à nous contacter.
2. Vous pouvez utiliser l’outil spécifique que OneLife met à votre disposition: ici.

Veuillez noter cependant qu’en cas de désactivation des cookies dans les paramètres de votre navigateur ou à l’aide de l’outil spécifique que OneLife met à votre disposition, ce site Internet pourrait ne pas fonctionner correctement.

Puis-je m’opposer à l’utilisation des cookies ? Lorsque vous consultez pour la première fois, le site Internet de OneLife, des informations vous seront communiquées concernant l’utilisation de cookies par celui-ci et il vous sera donné la possibilité de les accepter ou non. Après votre première visite, vous disposez de deux possibilités pour vous opposer à l’utilisation de cookies.

1. Vous pouvez bien évidemment modifier vos préférences en matière de cookies dans les paramètres de votre navigateur et désactiver l’utilisation des cookies sur ce site Internet.
2. Ou vous pouvez cliquer sur le lien suivant: ici. 

Cependant, veuillez noter que ceci pourrait provoquer l’envoi de messages d’erreur et que certaines fonctionnalités des sites Internet de OneLife pourraient ne pas fonctionner correctement.

N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions.

3. Finalités et base juridique du traitement

L’utilisateur comprend que, pour utiliser le site Internet et ses services connexes, OneLife est dans l’obligation de collecter différentes Données à caractère personnel pour son intérêt légitime, auquel cas la société prendra bien soin de trouver un juste équilibre entre la finalité recherchée et le respect de la vie privée de la Personne concernée. Dans ce cas, OneLife collectera et traitera ces Données à caractère personnel conformément aux Législations et Réglementation en matière de Données à caractère personnel et à la Politique de confidentialité du Site Internet pour les finalités principales suivantes :

Si la Personne concernée a donné son consentement à un tel traitement, OneLife traitera également les Données à caractère personnel :

4. Prise de décision automatisée et Profilage

Les Données à caractère personnel collectées pourront être traitées en partie à l’aide de moyens automatisés et notamment dans le cadre de la satisfaction des obligations légales de OneLife.

Aucune décision ne sera intégralement prise sur la base d’un traitement automatisé des Données à caractère personnel et cette décision reviendra au final au personnel/à la direction de OneLife. Les CV ne seront notamment pas soumis à une décision basée sur un traitement automatisé. OneLife procédera à des contrôles réguliers afin de s’assurer que ses systèmes fonctionnent comme prévu.

Les Données à caractère personnel collectées pourront être traitées en partie à des fins de profilage en plus des finalités statistiques, si cela est nécessaire pour vous abonner aux services proposés et notamment dans le cadre de la satisfaction des obligations légales de OneLife (telles que, mais sans que cela ne soit limitatif, les obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux).

5. Durée du traitement

 a. Cookies

Merci de vous référer au tableau du point 4.

b. CV envoyés par le biais du site Internet

Les Données à caractère personnel transmises à OneLife par le biais de la rubrique Carrières ne seront pas conservées pendant plus d’une année par notre service RH.

c. Autres Données à caractère personnel

Les Données à caractère personnel collectées dans le cadre des finalités énoncées au point 3 seront conservées dans les systèmes de OneLife tant que la Personne concernée ne retire pas son consentement en utilisant la fonction de désabonnement lors de la réception de communications (merci de vous référer au point 10 ci-dessous) et pour une durée n’excédant pas 24 mois.

 

6. Transfert de Données à caractère personnel

OneLife se réserve le droit de transférer les Données à caractère personnel à ses prestataires afin de satisfaire à ses obligations conformément aux mentions légales et à la politique de confidentialité ou en vue de la prestation des services demandés par l’utilisateur :

• à des sociétés qui sont à tout moment membres ou non de son groupe de sociétés (ou autres sociétés agissant selon ses instructions),
• à des sociétés à qui OneLife fait appel à des fins d’archivage
• à des sociétés à qui OneLife fait appel pour rester en contact avec la Personne concernée (telles que, mais sans que cela ne soit limitatif, les services postaux et de télécommunications)
• à toute autre personne spécialement désignée ou autorisée par la Personne concernée (y compris dans des pays tiers si cela est spécifiquement demandé par la Personne concernée)
• à des personnes ou autorités à qui OneLife est contraint ou autorisé, au titre de la loi ou de toute autre réglementation, à divulguer de telles données, conformément aux modalités évoquées dans les Législations et réglementations en matière de données à caractère personnel susmentionnées ou toute autre législation ou réglementation applicable à OneLife, telles que l’administration fiscale ou conformément à la décision d’un tribunal compétent.

La Personne concernée est autorisée à demander des informations détaillées concernant ces transferts à tout moment (merci de vous référer au point 10 ci-dessous).

OneLife ne procède pas à des opérations de traitement de données dans un pays qui n’est pas situé dans l’Espace économique européen. Si OneLife vient à modifier sa Politique à cet égard, la Personne concernée en sera préalablement informée.

7. Identité et coordonnées du Responsable du traitement et du Délégué à la protection des données

Le Responsable du traitement est OneLife :

38, Parc d’Activités de Capellen
B.P.190
L-8308 Capellen
Grand Duchy of Luxembourg

Tel.: +352 45 67 301

Le Délégué à la protection des données de OneLife (ci-après le « DPD ») peut être contacté par courrier postal à l’adresse de OneLife ou par courrier électronique à l’adresse dédiée suivante : dpo@onelife.com.

8. Droits de la Personne concernée

Quels sont mes droits ? Conformément aux Législations et réglementations en matière de données à caractère personnel et toute autre législation ou réglementation applicable, la Personne concernée a le droit de :

1. obtenir des informations transparentes sur les Données à caractère personnel collectées et sur le traitement effectué sur celles-ci
2. demander à OneLife l’accès aux Données à caractère personnel et notamment afin d’obtenir des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées et les destinataires ou catégories de destinataires à qui elles ont été divulguées
3. demander la rectification des Données à caractère personnel, à savoir demander que des Données à caractère personnel spécifiques soient rectifiées dans les systèmes de OneLife si l’un des fondements juridiques s’applique
4. demander une limitation du traitement, à savoir que si l’un des fondements juridiques s’applique, demander que des Données à caractère personnel ne soient traitées, à l’exception de toute conservation, qu’avec le consentement de la Personne concernée, ou en vue de la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou en vue de la protection des droits d’une autre personne physique ou morale
5. s’opposer au traitement de toute Donnée à caractère personnel en rapport avec sa situation particulière sur la base de l’intérêt légitime de OneLife
6. demander la portabilité, à savoir le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournies à un Responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre ces données à un autre Responsable du traitement si cela est techniquement possible
7. utiliser son droit à l’oubli, à savoir demander l’effacement de l’intégralité des archives de OneLife la concernant, sous réserve des stipulations concernant la pseudonymisation et l’anonymisation
8. recevoir une notification en cas de violation des Données à caractère personnel, à savoir si des Données à caractère personnel collectées et traitées par OneLife sont perdues ou font l’objet d’un accès ou d’une divulgation non autorisé(e) qui est susceptible d’engendrer un préjudice grave pour la Personne concernée
9. retirer son consentement à tout moment si le traitement des Données à caractère personnel est basé sur celui-ci (à savoir par exemple, mais sans que cela ne soit limitatif, aux fins d’offres commerciales, de concours, de promotions et de jeux) ;
10. introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle du Luxembourg, à savoir envoyer une lettre de réclamation à la Commission Nationale pour la Protection des Données, 1, avenue du Rock’n’roll, L-4361 Esch-sur-Alzette, grand-duché de Luxembourg
11. Droits liés à la prise de décision automatisée, ce qui inclut le profilage, à savoir la prise d’une décision de la société sur la base de Données à caractère personnel sans aucune intervention humaine, ou le profilage, à savoir un traitement automatisé de données afin d’évaluer certains éléments relatifs à une personne. Dans les cas de figure où des décisions fondées sur un traitement automatisé sont prises, la Personne concernée a le droit d’obtenir une intervention humaine dans le cadre du traitement qui a donné lieu à cette décision, d’exprimer son inquiétude et de s’opposer à la décision prise.

 

OneLife se réserve le droit de refuser de répondre à la demande faite par la Personne concernée dans les situations suivantes :

• Lorsque les informations fournies pour appuyer la demande ne lui permettent pas de spécifiquement identifier la Personne concernée à l’origine de la demande, ou
• Lorsque les demandes d’une personne concernée sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif.

OneLife ne facturera pas de frais ou d’honoraires si la Personne concernée exerce ses droits. Toutefois, OneLife se réserve le droit de facturer des frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs engendrés par la fourniture des informations, leur communication ou la prise des mesures demandées, lorsque les demandes d’une personne concernée sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif.

Comment puis-je exercer mes droits ? Merci de vous référer au point 10 pour connaître les coordonnées auxquelles vous pouvez nous envoyer une demande d’exercice de l’un des droits susmentionnés ou utiliser le lien figurant sur notre site Internet : ici (disponible à partir du 25 mai 2018).

Article 5 : Droit applicable et tribunaux compétents.

Les informations et les données figurant sur le site Internet sont exclusivement régies par le droit du grand-duché de Luxembourg. Les tribunaux luxembourgeois auront compétence exclusive pour régler tous les litiges liés à ce site Internet. Cette clause sera régie exclusivement par le droit luxembourgeois. En cas de divergences entre les différentes versions de ce site Internet, la version anglaise prévaudra.

 

Conditions générales d’utilisation de OneLife OneApp

Conditions Générales applicables à compter du 15 Décembre 2017.
L’application mobile « OneLife OneApp » (ci-après dénommée OneLife OneApp) est mise à disposition par The OneLife Company S.A. à destination des utilisateurs autorisés (ci-après dénommés respectivement en tant que OneLife et l’Utilisateur Autorisé) qui souhaitent avoir accès à un outil d’information en ligne sur leurs investissements et également permettre aux Utilisateurs Autorisés de gérer et administrer leurs investissements et leurs polices d’assurance ou les investissements et les polices d’assurance de leurs clients.
L’application OneLife OneApp est régie par les termes, conditions et limitations ci-dessous ainsi que la politique de protection des données personnelles de OneLife (ensemble ci-après dénommés en tant que les Conditions). Il est demandé à l’Utilisateur Autorisé de bien vouloir lire attentivement ces Conditions avant de les accepter et d’utiliser le OneLife OneApp.
L’Utilisateur Autorisé et OneLife sont ci-après conjointement dénommés en tant que parties et individuellement en tant que partie. ATTENDU QUE
1. OneLife est une société d’assurance vie Luxembourgeoise supervisée et régulée par le Commissariat Aux Assurances, autorité de régulation du secteur des assurances au Luxembourg.
2. OneLife et l’Utilisateur Autorisé ont conclu un contrat d’assurance vie, un contrat de capitalisation ou de pension ou une assurance de groupe (ci- après la Police) ou une Convention de Relation d’Affaires (ci-après la Convention de Relation d’Affaires) par laquelle l’Utilisateur Autorisé assure la promotion des produits de OneLife visant la souscription de police(s) d’assurance par les clients de l’Utilisateur Autorisé.
3. OneLife offre à ses utilisateurs autorisés un accès à un service de site sécurisé et l’Utilisateur Autorisé a souscrit au site sécurisé via la signature d’une convention d’accès au site sécurisé (ci-après respectivement le Site Sécurisé et la Convention d’Accès au Site Sécurisé).
4. L’Utilisateur Autorisé souhaite obtenir un accès à un service d’information en ligne lui permettant d’avoir accès à tout moment et sur tous supports électroniques mobiles (tels que téléphone ou tablette) aux informations concernant sa(ses) Police(s) et également de permettre à l’Utilisateur Autorisé de gérer et administrer à n’importe quel moment ses investissements et sa(ses) Police(s) d’assurance ou les investissements et les polices d’assurance des clients pour lesquels l’Utilisateur Autorisé a reçu un mandat d’accès à leurs informations personnelles et de gestion de leurs Polices.
5. L’application OneLife OneApp est mise à la disposition de l’Utilisateur Autorisé afin de simplifier la communication d’informations concernant la(les) Police(s) d’assurance de l’Utilisateur Autorisé ou des Polices des clients de l’Utilisateur Autorisé pour lesquelles l’Utilisateur Autorisé a reçu une mandat d’accès aux informations personnelles de détenteurs de ces Polices et de gestion de ces Polices pour l’exécution de la Police souscrite par l’Utilisateur Autorisé auprès de OneLife ou pour l’exécution de la Convention de Relation d’Affaires, et de simplifier l’éxécution de transactions importantes , en application de la Police souscrite par l’Utilisateur Autorisé ou de la Convention de Relation d’Affaires signée par l’Utilisateur Autorisé.
6. Les présentes Conditions régiront les relations contractuelles entre OneLife et l’Utilisateur Autorisé en ce qui concerne l’accès à OneLife OneApp et son utilisation par l’Utilisateur Autorisé. A ce titre, les présentes Conditions annulent et remplacent toutes conditions générales de toute convention existante pour l’accès et l’utilisation de OneLife OneApp qui pourrait avoir été précédemment signée entre les parties.
PAR CONSEQUENT IL EST CONVENU CE QUI SUIT

Article 1 – Gestion et Hébergement du Service

1.1 OneLife OneApp est gérée et hébergée par The OneLife Company S.A., société de droit luxembourgeois dont le siège social est sis: 38, Parc d’Activités de Capellen, B.P.190 L-8308 Capellen, Grand-Duché de Luxembourg, Tel.: +352 45 67 301, Fax: +352 45 67 34, E-mail: info@ onelife.com, R.C.S. Luxembourg: B 34402, Numéro de TVA: LU 14646055.
1.2 The OneLife Company S.A. est membre du Groupe OneLife, dirigé par The OneLife Holding s.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois au capital de 7 713 050,40 EUR et dont le siège social est sis 38, Parc d’Activités de Capellen, L-8308 Capellen, Grand- Duché de Luxembourg, Tél.: +352 45 67 301, Télécopie: +352 45 67 34, E-mail: info@onelife.com, R.C.S. Luxembourg: B 68938, Numéro de TVA: LU 20007907.

Article 2 – Objet

2.1 L’objet des présentes Conditions est d’exposer les droits, les obligations et les responsabilités des parties concernant l’accès à et l’utilisation de OneLife OneApp, en fournissant à l’Utilisateur Autorisé la possibilité de recevoir, consulter, suivre et administrer la(les) Police(s) de l’Utilisateur Autorisé ou les Polices des clients de l’Utilisateur Autorisé afin de simplifier la gestion de ces Polices ou en application de la Convention de Relation d’Affaires signée par l’Utilisateur Autorisé.
2.2 Il est également précisé que toutes autres conditions générales signées ou existantes entre l’Utilisateur Autorisé et OneLife (telles que par exemple les conditions générales ou spéciales de(s) la Police(s) ou de la Convention de Relation d’Affaires) resteront d’application et en vigueur pour autant que les présentes Conditions n’y dérogent pas. A titre d’exception au paragraphe précédent, les présentes Conditions annulent
et remplacent toutes conditions générales de toute convention existante pour l’accès et l’utilisation de OneLife OneApp qui pourrait avoir été précédemment signée entre les parties. Si l’une des dispositions des conditions générales précédemment signées ou existantes entre OneLife et l’Utilisateur Autorisé différait des présentes Conditions, ces dernières prévaudront.

Article 3 – Nature de l’application mobile OneLife OneApp

3.1 L’application mobile OneLife OneApp fournit à l’Utilisateur Autorisé un accès en ligne à: des informations générales relatives aux produits et aux services de OneLife et à des informations confidentielles concernant les avoirs attribués à sa(ses) propre(s) Police(s), la(les) Police(s) pour lesquelles l’Utilisateur Autorisé a reçu un mandat d’accès à l’information et/ou la Convention de Relation d’Affaires (tel que par exemple consultation de portefeuille et évolution de(s) la Police(s), nature et montant des commissions) depuis n’importe quel appareil électronique que l’Utilisateur Autorisé utilise pour accéder à l’application mobile OneLife OneApp.
3.2 OneLife ne garantit pas que les données fournies au moyen de l’application mobile OneLife OneApp soient exactes ou à jour et toutes les données mises à disposition de l’Utilisateur via l’application mobile OneLife OneApp sont fournies à titre d’information uniquement et sont fournies sous réserve de tout changement résultant de l’exécution de transactions ou d’opérations en cours.

Article 4 – Accès à l’application mobile OneLife OneApp

4.1 L’Utilisateur accède à l’application mobile OneLife OneApp par l’intermédiaire ses propres appareils et réseaux, qu’il s’agisse d’un téléphone portable, d’une tablette ou autres (ci-après dénommés les Appareils).
4.2 L’Accès à l’application OneLife OneApp requiert un accès à Internet via un Fournisseur d’Accès à Internet (FAI) ou une connexion similaire et/ou l’utilisation d’un réseau de téléphonie public ou privé. Le coût de cet accès sera intégralement supporté par l’Utilisateur Autorisé. L’Utilisateur Autorisé est conscient que l’accès à OneLife OneApp via le réseau de téléphonie privé, public ou via Internet est susceptible de ne pas être sécurisé. L’Utilisateur Autorisé suivra attentivement la procédure d’accès définie par OneLife.
4.3 L’accès sécurisé à OneLife OneApp requiert de l’Utilisateur Autorisé qu’il se connecte au Site Sécurisé au moyen des codes d’accès suivants: un numéro d’utilisateur, un mot de passe confidentiel et un code OTP (One-time Password, code de sécurité à usage unique), ci-après dénommés ensemble en tant que les Identifiants.
Après avoir téléchargé l’application mobile OneLife OneApp, l’Utilisateur Autorisé sera invité à se connecter au Site Sécurisé au moyen des Identifiants fournis par OneLife, afin d’accepter les présentes Conditions Générales, récupérer sa Clé Personnelle et choisir son Code Pin de Sécurité (ci-après dénommés respectivement en tant que la Clé Personnelle et le Code PIN).
Après cette connexion au Site Sécurisé, l’Utilisateur Autorisé aura l’obligation de lier son accès au Site Sécurisé avec l’application mobile OneLife OneApp (en scannant le QR code fournit par OneLife à cette occasion) afin de permettre l’accès et l’utilisation normales à la fois du Site Sécurisé et de l’application mobile OneLife OneApp.
A la suite de cette connexion initiale, seul le Code PIN de l’Utilisateur Autorisé sera requis pour se connecter à l’application mobile OneLife OneApp.
4.4 Sauf accord expresse de OneLife, les Identifiants, la Clé Personnelle et le Code PIN sont tous personnels et non transférables. Les Identifiants, la Clé Personnelle et le Code PIN sont fournis par OneLife aux risques exclusifs de l’Utilisateur Autorisé, qui s’engage à les garder confidentiels et à ne pas les divulguer à toute tierce partie.
Après la première connexion à OneLife OneApp, le numéro d’utilisateur et la Clé Personnelle seront stockées sur l’application mobile OneLife OneApp et ne seront pas redemandés à l’Utilisateur Autorisé. Seul le Code PIN sera requis de l’Utilisateur Autorisé à chaque connexion à l’application mobile (sauf si l’Appareil est volé, perdu ou en cas d’usage abusif des Identifiants ou de l’Appareil détectés par OneLife ou que l’accès de l’Utilisateur Autorisé est bloqué par mesure de sécurité par OneLife). L’Utilisateur Autorisé pourra changer son Code PIN et sa Clé Personnelle après la première connexion à tout moment sur le Site Sécurisé de OneLife.
4.5 L’application mobile OneLife OneApp a été développée pour les Appareils iOS utilisant la version 8 ou ultérieure et pour les Appareils Android utilisant la version 4.1 ou ultérieure. OneLife essaiera dans la mesure du possible d’assurer la compatibilité de l’application OneLife OneApp avec la plupart des versions des systèmes d’exploitation ; cependant, OneLife ne peut garantir que l’application OneLife OneApp
fonctionnera convenablement sur toutes les versions des systèmes d’exploitation ni sur tous les Appareils. Ces versions minimales de systèmes d’exploitation (ci-après SE) sont appelées à évoluer à l’avenir et OneLife recommande à l’Utilisateur de mettre à jour le SE de ses Appareils aussi souvent que possible et au moins une fois par an.
4.6 L’Utilisateur Autorisé devra prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de ses Appareils personnels, de son accès personnel et de son abonnement téléphonique et/ou internet permettent la consultation d’informations confidentielles et l’accès aux services fournis via OneLife OneApp.
En conséquence, OneLife ne peut être tenue responsable de tout litige ou réclamation entre l’Utilisateur Autorisé et ses fournisseurs (FAI, Internet ou Appareils) concernant l’achat ou l’utilisation des Appareils.
4.7 L’accès à OneLife OneApp est protégé par un système de sécurité fourni par OneLife. L’Utilisateur Autorisé s’engage à respecter ce système de sécurité et à protéger ses propres codes d’accès conformément à cet article 4. L’accès à OneLife OneApp est soumis à la disponibilité de l’infrastructure informatique de OneLife. L’Utilisateur Autorisé accepte que la maintenance, les mises à jour ou autres modifications de cette infrastructure, ainsi que des défaillances techniques occasionnelles de cette infrastructure soient parfois susceptibles de rendre le service indisponible et qu’en aucun cas OneLife ne pourra en être tenue responsable, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de sa part.
4.8 L’accès à OneLife OneApp sera refusé si OneLife détecte un problème dans la procédure d’identification de l’Utilisateur Autorisé. Après plusieurs tentatives infructueuses dues à des Identifiants ou un Code PIN non valides, l’accès de l’Utilisateur Autorisé sera bloqué préventivement par OneLife et les Identifiants et la Clé Personnelle seront redemandés à l’Utilisateur Autorisé. L’Utilisateur Autorisé reconnaît et accepte que OneLife bloque l’accès à OneLife OneApp en cas de vol, perte ou usage abusif de ses Identifiants ou en cas de tentatives infructueuses trop nombreuses afin de maintenir en tout temps le plus haut niveau de sécurité pour l’Utilisateur Autorisé.
4.9 En cas de besoin, l’Utilisateur Autorisé peut contacter OneLife, pendant les heures d’ouverture de ses bureaux, afin d’obtenir une assistance gratuite de la part de OneLife, à l’exception des coûts de communication qui restent à la charge de l’Utilisateur Autorisé. OneLife fournira une assistance normale à l’Utilisateur Autorisé dans un délai raisonnable, mais ne peut être tenue responsable si elle ne le fait pas, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.
4.10 Un guide de connexion est fourni gratuitement à l’Utilisateur Autorisé avant la première connexion afin de guider celui-ci au cours des étapes de connexion, répondre aux questions les plus courantes et résoudre les problèmes potentiels rencontrés. Ce guide est à la disposition des Utilisateurs Autorisés qui pourront en obtenir une autre copie sur simple demande. En ligne avec les dispositions de ce guide de connexion, il est fortement recommandé aux Utilisateurs Autorisés de changer leur Clé Personnelle de façon régulière et au moins une fois par an afin de maintenir en tout temps le plus haut niveau de sécurité.

Article 5 – Tarif

5.1 OneLife ne facturera pas de redevances, telles que les redevances d’accès ou de services de base correspondant pour les services fournis via l’application mobile OneLife OneApp. Cependant, OneLife se réserve le droit de le faire à l’avenir aux conditions énoncées ci-dessous.
5.2 Si OneLife devait facturer, à l’avenir, pour l’accès et/ou l’usage de OneLife OneApp ou tout ou partie des services proposés via cette application mobile, la procédure prévue à l’article 11 relative à la modification des présentes Conditions sera d’application.
5.3 Le coût de l’équipement informatique, les redevances d’installation et de maintenance, les abonnements d’accès à internet ainsi que les factures de téléphone ou autres relatives à l’utilisation de OneLife OneApp seront supportés par l’Utilisateur Autorisé.

Article 6 – Sécurité

6.1 Les parties conviennent que les ordres transactionnels passés en respectant les modalités d’accès à OneLife OneApp, prévues à l’article 4 des présentes Conditions, constituent la preuve de la réalité de l’ordre, de son contenu et de l’identité de l’Utilisateur Autorisé donneur d’ordre. En conséquence, les transactions réalisées en exécution desdits ordres seront parfaitement opposables aux parties concernées.
6.2 L’enregistrement ou la reproduction du système informatique d’ordres et d’opérations exécutés et validés par l’Utilisateur Autorisé via le système de sécurité et d’authentification géré par OneLife, constitue une preuve pour les parties des transactions exécutées et la justification de leur imputation sur la(les) Police(s) appropriée(s).
6.3 En cas de souscription conjointe, en application du mandat réciproque donné par l’un quelconque des co-souscripteurs de(s) la Police(s) à l’autre co-souscripteur, la souscription ou la résiliation demandée par l’un quelconque des co-souscripteurs à OneLife OneApp sera
considérée comme la demande conjointe de tous les co-souscripteurs et sera par conséquent applicable à tous les co-souscripteurs de(s) la Police(s).
En cas de notification relative à OneLife OneApp, celle-ci sera effectuée exclusivement à l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone communiqué au moment de la souscription à OneLife OneApp, au moment de la souscription de(s) la Police(s) ou au moment de la signature de la Convention de Relation d’Affaires ou dans l’exécution de ces conventions.
De façon similaire, en cas de pluralité de Polices détenues par l’Utilisateur Autorisé, le choix de l’Utilisateur Autorisé de souscrire à l’application mobile OneLife OneApp sera applicable pour toutes les Polices souscrites par celui-ci avec OneLife.
6.4 OneLife aura le droit de bloquer l’accès de l’Utilisateur Autorisé à OneLife OneApp à tout moment si OneLife soupçonne un usage abusif ou une violation du système. OneLife réactivera l’accès de l’Utilisateur Autorisé à OneLife OneApp après réception de la demande de reconnexion dûment signée par l’Utilisateur Autorisé.
OneLife est en droit de requérir que l’Utilisateur Autorisé fournisse une preuve de la mise en place des éléments de sécurité nécessaires sur ses Appareils avant la réactivation effective de l’accès. L’Utilisateur Autorisé s’engage à fournir sans retard ces éléments sur demande formulée par OneLife. OneLife ne peut pas être tenu responsable d’une conséquence directe ou indirecte du blocage, d’un usage abusif ou
d’une violation, telle que prévu dans le présent article, sauf dans le cas d’une négligence grave ou d’une mauvaise conduite volontaire de sa part.
6.5 L’Utilisateur Autorisé déclare avoir connaissance des capacités et des limitations techniques, notamment en ce qui concerne le temps de réponse de l’internet pour consulter, télécharger ou transférer des données.
6.6 L’Utilisateur Autorisé veillera particulièrement à garantir que l’Appareil qu’il utilise pour se connecter ou utiliser OneLife OneApp n’est pas infecté par un programme hostile (virus, ver, cheval de Troie etc). OneLife a le droit, à tout moment, d’exiger une preuve de l’Utilisateur
Autorisé qu’il a équipé ses appareils électroniques de dispositifs de protection contre les programmes susmentionnés et l’Utilisateur Autorisé s’engage à fournir sans retard cette preuve à OneLife si demande en est faite par ce dernier.
6.7 Toute information mise à la disposition de l’Utilisateur Autorisé à sa demande par OneLife via OneLife OneApp est transmise à l’Utilisateur Autorisé à ses risques et périls. L’Utilisateur Autorisé sera tenu personnellement responsable du traitement de l’information mise à sa disposition via OneLife OneApp à partir du moment de sa mise à disposition sur l’espace de l’Utilisateur Autorisé sur OneLife OneApp et OneLife ne pourra en aucun cas être tenu responsable du traitement effectué par l’Utilisateur Autorisé de l’information fournie, transmise et rendue disponible via OneLife OneApp.
L’Utilisateur Autorisé accepte d’indemniser, de tenir indemne et de défendre OneLife contre toutes demandes relatives à l’utilisation inappropriée et/ou frauduleuse de données personnelles ou la violation du secret professionnel des assurances visant OneLife due à la faute de l’Utilisateur Autorisé de tenir les données mises à disposition dans le cadre des présentes Conditions strictement confidentielles et dans un environnement sécurisé, sauf en cas de négligence grave ou d’une mauvaise conduite volontaire de OneLife.
6.8 OneLife ne sera pas tenu responsable en cas de non-réception ou de réception insatisfaisante d’une information envoyée par OneLife à l’Utilisateur Autorisé ou inversement, sauf dans le cas d’une négligence grave ou d’une mauvaise conduite volontaire de OneLife.
6.9 OneLife ne sera pas tenu responsable de l’utilisation inappropriée ou frauduleuse de données confidentielles, de la part de l’Utilisateur Autorisé ou d’une tierce partie, sauf dans le cas d’une négligence grave ou d’une mauvaise conduite volontaire de OneLife. L’Utilisateur Autorisé accepte d’indemniser, de tenir indemne et de défendre OneLife contre toutes demandes d’indemnité qu’une tierce partie pourrait faire valoir à l’encontre de OneLife pour l’utilisation inappropriée et frauduleuse de données personnelles dans le cadre des présentes Conditions.
OneLife ne s’impliquera dans aucun litige qui pourrait survenir entre l’Utilisateur Autorisé et son FAI ou son fournisseur de réseau téléphonique, ou toute autre partie intervenante, que cela soit au sujet de la nature confidentielle des informations transmises ou du coût de la transmission.
6.8 L’Utilisateur Autorisé reconnaît qu’il accède à et utilise OneLife OneApp à ses risques et périls et sous sa seule responsabilité et que OneLife ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un dommage qui en résulte pour l’Utilisateur Autorisé, sauf dans le cas d’une négligence grave ou d’une mauvaise conduite volontaire de OneLife.

Article 7 – Protection des données personnelles – Politique de protection des données de OneLife

7.1 En règle générale, il est possible d’accéder et d’utiliser OneLife OneApp et d’y naviguer sans avoir à divulguer d’informations ou de données personnelles en sus des données déjà fournies au moment de la connexion au Site Sécurisé. Cependant, il peut être nécessaire de recueillir des informations (telles que notamment, mais sans s’y limiter l’adresse e-mail et le numéro de téléphone) sur l’Utilisateur Autorisé ou l’Utilisateur Autorisé peut être amené à fournir ces informations directement à OneLife.
En acceptant ces Conditions et en utilisant OneLife OneApp, l’Utilisateur Autorisé reconnait expressément qu’il a été informé de la collecte et de l’utilisation des informations précitées conformément à et pour la bonne exécution des présentes Conditions.
Lorsque des données personnelles concernant l’Utilisateur Autorisé, telles le numéro de téléphone et l’adresse e-mail, sont demandées de la part de l’Utilisateur Autorisé (par exemple par le biais de formulaires en ligne), OneLife informera l’Utilisateur Autorisé au moment de la collecte de données de l’usage qui sera fait desdites données personnelles.
7.2 OneLife a pris et continuera de prendre toutes les mesures raisonnables pour garder confidentielles les données personnelles fournies par l’Utilisateur Autorisé en tenant compte de l’évolution technologique, en particulier en sécurisant le transfert de données transmises par le biais de formulaires en ligne.
Cependant, l’Utilisateur Autorisé accepte que OneLife n’est pas en mesure d’éviter tous les risques liés à l’utilisation de l’internet, y compris ceux qui se rattachent à l’architecture de sécurité du système de l’Utilisateur Autorisé.
7.3 L’Utilisateur Autorisé est informé et sensibilisera les autres personnes au fait que d’autres utilisateurs de l’internet peuvent avoir accès à leurs données, si l’Utilisateur Autorisé néglige l’un quelconque des aspects de sécurité.
7.4 Toutes les données collectées seront traitées conformément aux dispositions de la loi Luxembourgeoise du 2 août 2002 (ci-après la Loi de 2002) telle que modifiée et applicable concernant la protection des personnes en matière de traitement des données personnelles et toutes autres lois et règlements applicables en la matière, afin de permettre à l’Utilisateur Autorisé d’utiliser OneLife OneApp et, étant donné que les données peuvent avoir été fournies précédemment à OneLife aux fins de, et conformément aux conditions exposées à cette occasion, la gestion de la Police ou l’exécution de la Convention de Relation d’Affaires.
OneLife pourra également utiliser les informations personnelles communiquées par l’Utilisateur Autorisé ou recueillies par le biais de OneLife OneApp pour l’exécution des présentes Conditions aux fins suivantes:
a. fourniture des services demandés et informations sur les modifications importantes ou les évolutions importantes de ces services ;
b. mise à jour des informations de OneLife sur l’Utilisateur Autorisé ;
c. détection, prévention et poursuites judiciaires des activités criminelles (y compris le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) ;
d. réponse aux demandes et plaintes ou traitement des demandes en fonction des informations personnelles
e. administration d’offres, documentation, jeux, concours et autres activités promotionnelles si l’Utilisateur Autorisé y a donné son accord ;
f. évaluation de l’efficacité des activités de marketing de OneLife ;
g. recherche, formation et analyse statistique dans le but d’améliorer les services de OneLife ; et
h. simplifier et améliorer l’utilisation de OneLife OneApp et donner accès à l’Utilisateur Autorisé à des services additionnels.
En souscrivant à OneLife OneApp et en acceptant les présentes Conditions, l’Utilisateur Autorisé reconnait expressément et inconditionnellement que OneLife devra utiliser ses données personnelles aux fins décrites ci-dessus pour la bonne exécution des présentes Conditions.
Pour les finalités décrites ci-dessus et dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions, les données collectées ne contiendront pas de données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, de données personnelles relative aux infractions ou condamnations pénales ou toute mesure de sécurité similaire, de données génétiques, de données biométriques permettant d’identifier une personne de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.
Si de telles données étaient requises, par exemple, pour la bonne exécution de la Police d’assurance souscrite par l’Utilisateur Autorisé ou la gestion des Polices d’assurance pour lesquelles l’Utilisateur Autorisé a reçu un mandat d’accès à l’information, le consentement de l’Utilisateur Autorisé à la collecte, au traitement et l’enregistrement de telles données sera requis de façon explicite par OneLife.
Les données ne seront pas stockées dans les systèmes de OneLife plus longtemps qu’il ne le faut pour réaliser les objectifs et finalités ci-avant définies, nonobstant les règlements spécifiques sur la rétention de données applicables aux compagnies d’assurances luxembourgeoises.
En particulier, OneLife ne stockera pas les données après la fin d’un délai de 10 ans à compter, soit du rachat ou du sinistre de la dernière Police détenue par l’Utilisateur Autorisé ou soit de la résiliation de la Convention de Relation d’Affaires (ci-après le délai de rétention). Des données personnelles pourront être stockées après la fin de ce délai de rétention par OneLife mais ne sauraient être traitées après la fin de ce délai que dans un but statistique et soumises à pseudonymisation et minimisation.
7.5 OneLife se réserve le droit de transférer les données à ses fournisseurs (fournisseurs techniques ou autres, afin de remplir les obligations qui lui incombent en vertu des présentes Conditions et pour la bonne exécution des présentes Conditions), aux personnes spécialement désignées ou autorisées par l’Utilisateur Autorisé (y compris dans des pays tiers si spécifiquement requis par l’Utilisateur Autorisé) ainsi qu’aux personnes ou aux autorités pour lesquelles la loi ou un règlement oblige ou autorise OneLife à divulguer ces données, tel que prévu dans la loi de 2002 susmentionnée ou toute autre loi et règlement applicable à OneLife.
Conformément aux dispositions de l’article 300 de la loi du 7 Décembre 2015 sur le secret professionnel applicable aux sociétés d’assurance à Luxembourg, et pour la bonne exécution de(s) la Police(s) souscrite(nt) par l’Utilisateur Autorisé, et sauf objection de la part de l’Utilisateur
Autorisé, l’intermédiaire d’assurance agréé auquel l’Utilisateur Autorisé a accepté la communication de ses données (ci-après l’intermédiaire d’assurance agréé) recevra une copie de toutes les informations mises à disposition de l’Utilisateur Autorisé via OneLife OneApp.
Si l’Utilisateur Autorisé refuse la communication de toutes les informations mises à sa disposition via OneLife OneApp à l’intermédiaire d’assurance agréé, l’Utilisateur Autorisé peut:
• Former une objection à une telle communication, par courrier ou email à OneLife dans le délai d’un mois à compter de sa souscription à OneLife OneApp, ou
• S’abstenir d’utiliser OneLife OneApp
Dans le cadre et pour la bonne exécution de(s) la Police(s) souscrite(nt) par l’Utilisateur Autorisé, l’intermédiaire d’assurance agréé recevra provisoirement toutes les informations mises à disposition de l’Utilisateur Autorisé via OneLife OneApp tant que l’objection de l’Utilisateur Autorisé n’aura pas été traitée et acceptée par OneLife. Dans le cas où, et dès que l’objection de l’Utilisateur Autorisé aura été traitée et acceptée par OneLife, OneLife cessera de transmettre à l’intermédiaire d’assurance agréé toutes les informations mises à disposition de l’Utilisateur Autorisé via OneLife OneApp.

Avertissement: Le refus de l’Utilisateur Autorisé de transmettre toutes les informations mises à sa disposition via OneLife OneApp à l’intermédiaire d’assurance agréé peut entraver gravement la qualité du service fourni à l’Utilisateur Autorisé en relation avec la(les) Police(s) de la part de OneLife et de l’intermédiaire d’assurance agréé. En cas de refus de l’Utilisateur Autorisé de transmettre toutes les informations mises à sa disposition via OneLife OneApp à l’intermédiaire d’assurance agréé, l’Utilisateur Autorisé s’engage à informer directement et à transmettre toutes ces informations à l’intermédiaire d’assurance agréé et OneLife ne peut en aucun cas être tenu responsable pour toute demande ou dommage résultant de ce choix de l’Utilisateur Autorisé.
En acceptant ces Conditions et en l’absence d’objections reçue par OneLife dans la délai d’un mois à compter de la souscription de l’Utilisateur Autorisé à OneLife OneApp, l’Utilisateur Autorisé sera considéré avoir consenti et accepté la communication de toutes les informations mises à sa disposition via OneLife OneApp à l’intermédiaire d’assurance agréé. L’Utilisateur Autorisé aura le droit de retirer ce consentement à tout moment en contactant OneLife par courrier, email ou directement via le Site Sécurisé. Dans ce cas, dès lors que
l’objection de l’Utilisateur Autorisé aura été traitée et acceptée par OneLife, OneLife cessera de transmettre à l’intermédiaire d’assurance agréé toutes les informations mises à disposition de l’Utilisateur Autorisé via OneLife OneApp.
7.6 Conformément à la Loi de 2002 et toute autre loi ou règlement applicable, l’Utilisateur Autorisé peut à tout moment avoir accès, apporter une modification ou faire opposition gratuitement aux données qui le concernent en notifiant simplement OneLife ou le Responsable de la Protection des Données de OneLife (Data Protection Officer) via le Site Sécurisé, par courrier ou email. Le Responsable de la Protection des
Données de OneLife et OneLife en tant que personne gestionnaire et responsable du traitement des données en application des dispositions légales et règlementaires applicables, peuvent être contactés à n’importe quel moment via l’adresse, le numéro de téléphone, de fax ou l’adresse email prévus à l’article 1.1 des présentes Conditions ou à l’adresse générale suivante: dpo@onelife.com.
Il est rappelé à l’Utilisateur Autorisé que celui-ci a le droit de:
• Requérir de OneLife un accès, des modifications et une suppression de ses données personnelles ou une limitation du traitement le- concernant ou de former une objection au traitement ;
• Demander la portabilité de ses données personnelles ;
• Retirer son consentement à n’importe quel moment quant au traitement de ses données personnelles si le traitement est basé sur ce consentement (tel que par exemple dans les cas de finalités commerciales, envoi d’offres ou de documentation, de diverses promotions, jeux ou concours) ;
• Déposer une plainte auprès de l’autorité de supervision et de contrôle.
7.7 L’Utilisateur Autorisé spécifiera le numéro de Convention de Relation d’Affaires, le numéro de Police ou le numéro d’utilisateur sur le Site Sécurisé, à chaque fois qu’il contactera OneLife par courrier ou tout autre moyen électronique. De même, si l’Utilisateur Autorisé souhaite contacter OneLife par courrier, l’Utilisateur Autorisé enverra un courrier recommandé.

Article 8 – Droits de propriété intellectuelle

8.1 Le logiciel qui permet à OneLife d’offrir le service d’application mobile OneLife OneApp à ses Utilisateurs Autorisés, y compris le logiciel spécifiquement conçu à cette fin, ainsi que les services sujets des présentes Conditions et ses composantes sont protégés par un droit d’auteur et des marques commerciales.
8.2 L’Utilisateur Autorisé s’engage à n’utiliser le logiciel que pour ses connexions avec OneLife. L’Utilisateur Autorisé s’engage à ne pas copier, modifier ou, de quelque manière que ce soit, violer les droits d’auteur liés à ces programmes. En d’autres termes, OneLife n’accorde à l’Utilisateur Autorisé qu’une licence non-exclusive et non-transférable pour l’utilisation du logiciel qui lui permet d’accéder à OneLife OneApp. Nonobstant l’existence d’une telle licence, tous les droits d’auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle détenus par OneLife ou des tierces parties resteront la propriété de OneLife ou de ces tierces parties.
8.3 Sauf accord préalable et écrit de OneLife, l’Utilisateur Autorisé s’abstiendra de publier ou diffuser toute information à propos de OneLife, ses produits et services, sous quelque format que ce soit.

Article 9 – Durée et résiliation

9.1 La souscription de l’Utilisateur Autorisé aux présentes Conditions est effective pour une durée illimitée. Sous réserves de dispositions contraires, chaque partie aura le droit de résilier la souscription de l’Utilisateur Autorisé aux présentes Conditions et à OneLife OneApp en envoyant une notification à l’autre partie un mois en avance. L’acceptation de ces Conditions annule et remplace toutes conditions générales de toute convention existante pour l’accès et l’utilisation de OneLife OneApp qui pourrait avoir été précédemment signée entre les parties.
9.2 Si l’Utilisateur Autorisé est une personne physique, sa souscription à OneLife OneApp sera automatiquement résiliée en cas de décès ou d’incapacité de celle-ci. Si l’Utilisateur Autorisé est une personne morale, et sauf disposition contraire acceptée par OneLife, la souscription de l’Utilisateur Autorisé à OneLife OneApp sera automatiquement résiliée si celle-ci devient insolvable, est placée sous séquestre ou sous procédure judiciaire de traitement des difficultés d’entreprises (telles que par exemple, mais sans s’y limiter le redressement judiciaire ou
la procédure de sauvegarde) ou fait volontairement ou involontairement faillite, que l’utilisateur cesse d’exercer ou cesse d’être dûment enregistré et agréé par toute autorité pour toute raison quelle qu’elle soit.
9.3 La souscription de l’Utilisateur Autorisé à OneLife OneApp peut être résiliées par OneLife avec effet immédiat si l’Utilisateur Autorisé commet une infraction grave à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions.
9.4 La souscription de l’Utilisateur Autorisé au OneLife OneApp de OneLife sera également résiliée automatiquement si et lorsque l’une quelconque des parties résilie la convention de Relation d’Affaires, la(les) Police(s) ou la Convention d’Accès au Site Sécurisé.
9.5 Tout préavis de résiliation sera envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de l’autre partie ou directement par email, telle qu’indiquée dans les présentes Conditions ou tel que notifiée par écrit à l’autre partie. Si l’Utilisateur Autorisé souhaite contacter OneLife par courrier, l’Utilisateur Autorisé enverra un courrier recommandé.

Article 10 – Responsabilité

10.1 Les parties acceptent que les obligations de OneLife, et en particulier celles qui concernent l’accès, l’authentification et la sécurité, soient qualifiées d’obligations de moyen.
10.2 Sauf en cas de mauvaise conduite volontaire ou de négligence grave, OneLife ne peut être tenu responsable en cas d’erreur ou d’omission dans les informations fournies par OneLife ou par des tierces parties et mises à la disposition de l’Utilisateur Autorisé via OneLife OneApp.
OneLife ne sera en aucun cas tenu responsable d’une perte ou d’un dommage direct ou indirect subi par l’Utilisateur Autorisé à la suite de l’utilisation de OneLife OneApp. L’information fournie via OneLife OneApp est fournie à titre informatif et OneLife ne saurait être tenu responsable pour l’usage qui est fait par l’Utilisateur Autorisé de l’information fournie ou toute brèche de sécurité sur le système de l’Utilisateur Autorisé.
10.3 En cas de perte ou vol de ses Identifiants, sa Clé Personnelle ou son Code PIN ou toute tentative de fraude détectée par l’Utilisateur Autorisé, ce dernier s’engage à informer OneLife immédiatement et OneLife bloquera OneLife OneApp sans délais. Sauf en cas de négligence grave ou d’une mauvaise conduite volontaire de OneLife, OneLife ne sera pas tenu responsable dans le cas d’une perte ou d’un dommage résultant d’un accès ou d’une tentative d’accès et/ou d’une utilisation abusive, illégitime ou autre qui ne serait pas conforme aux règles énoncées dans les présentes Conditions, telles qu’actualisées et mises à jour régulièrement.
10.4 OneLife ne pourra être tenu responsable de dommages survenus au matériel de l’Utilisateur Autorisé et aux données qui y seraient stockées, suite à une coupure ou un arrêt, et ce pour diverses raisons telles que, sans s’y limiter: évolution, remise en état, contrôle, maintenance, panne, problème technique, coupure du réseau téléphonique, surcharge, négligence ou faute d’un tiers ou de l’Utilisateur Autorisé, ainsi qu’en cas d’événements indépendants de la volonté de OneLife.
10.5 OneLife ne pourra être tenu responsable d’un dommage résultant d’un virus sous quelque forme que ce soit, de bogues, ou même de tout programme ou application, qui serait incompatible avec l’infrastructure utilisée en vue de l’exécution des présentes Conditions.
10.6 L’Utilisateur Autorisé sera tenu responsable de toute négligence dans l’utilisation des éléments du système de sécurité fournis par OneLife.

Article 11 – Modification

11.1 Etant donné l’évolution constante des techniques et des technologies, OneLife se réserve le droit d’adopter ou de modifier unilatéralement et à tout moment le système de sécurité, les procédures d’accès ou l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions.
11.2 Tout changement sera communiqué à l’Utilisateur Autorisé via le Site Sécurisé, l’application mobile OneLife OneApp et/ou par sms, courrier ou email, au choix de OneLife, au moins un mois avant qu’une telle modification n’entre en vigueur, excepté si une mesure technique ou
de sécurité impose un changement plus rapide. L’utilisateur devra accepter la nouvelle version des présentes Conditions avant de pouvoir continuer d’utiliser OneLife OneApp.
11.3 Si l’utilisateur refuse ces changements, il aura le droit de résilier sa souscription à OneLife OneApp à n’importe quel moment, soit en refusant la nouvelle version des présentes Conditions ou en en informant OneLife via le Site Sécurisé, par courrier ou e-mail envoyé à OneLife.

Article 12 – Confidentialité

12.1 Les parties s’engagent à ne pas divulguer à une tierce partie (autre que le client concerné ou une personne ayant un reçu un mandat spécifique de la part du client) une information qu’elles pourraient avoir reçue de l’autre partie dans le cadre des présentes Conditions à OneLife OneApp (y compris toute information relative au logiciel).
12.2 Le présent article survivra à la résiliation de la souscription de l’Utilisateur Autorisé à OneLife OneApp et aux présentes Conditions.

Article 13 – Divers

13.1 Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de Luxembourg, sauf si un texte impératif imposait l’application des lois d’un autre pays.
13.2 En cas de litige au sujet de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions, seuls les tribunaux de la ville de Luxembourg, Grand- Duché de Luxembourg seront compétents.
13.3 Si une disposition des présentes Conditions devient illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera amendée de manière à refléter le plus strictement et précisément possible l’intention et les objectifs de cette disposition dans le cadre des présentes Conditions. Les termes et conditions restantes n’en seront aucunement invalidées ou affectées et lesdits termes et conditions resteront valables et en vigueur.