Nouveautés 2021 dans les déclarations fiscales françaises

En application de l’article 1649 AA du Code Général des Impôts (« CGI »), les contribuables domiciliés en France sont tenus de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus, les références ainsi que des informations concernant les contrats de capitalisation ou les placements de même nature, notamment les contrats d’assurance-vie, souscrits auprès d’organismes […]

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Comprendre la Directive relative à la Coopération Administrative 6 (DAC 6)

Qu’est-ce que DAC 6 et quelles sont ses répercussions sur les dispositifs fiscaux transfrontières ? La directive européenne dite « DAC 6 » a été votée en mars 2020, est entrée en vigueur le 1er juillet 2020 et s’applique de manière rétroactive à compter du 25 juin 2018. Cette Directive a pour objectif d’élargir le champ d’application de la Norme Commune […]

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Combiner opportunités d’investissement et tranquillité d’esprit ? C’est possible !

Le contrat d’assurance luxembourgeois est une enveloppe juridique et fiscale présentant de nombreux atouts dont l’accès à un très large choix d’investissements. La sélection de ces supports d’investissement se fera avec le conseil d’un intermédiaire en assurance, en fonction du profil d’investisseur du client et de son appétence au risque. Mais une fois investi, comment […]

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