mars 15, 2019
La planification patrimoniale et fiscale a été un sujet important pour le marché espagnol au cours de l’année 2018. En effet, le gouvernement a proposé certaines mesures fiscales dans le cadre du budget prévisionnel pour l’année 2019, mesures qui auraient pu avoir un impact significatif sur les clients fortunés. Ces mesures comprenaient par exemple des hausses dans les taux marginaux liés à la fiscalité sur les revenus personnels et à la fiscalité sur l’épargne, une augmentation du taux marginal applicable en matière d’Impôt sur la Fortune et des mesures visant les pratiques fiscales agressives (notamment englobées dans le cadre de la transposition de l’ATAD (Anti Tax Avoidance Directive). En outre les mesures proposées par le gouvernement semblaient s’attaquer à des instruments bien connus du marché domestique pour véhiculer des investissement financiers ou immobiliers pour des clients fortunés et investisseurs avisés comme les SICAVS (Sociétés d’Investissement à Capital Variable) et les SOCIMIs (Sociedades Anónimas Cotizadas de Inversión Inmobiliaria – sociétés anonymes cotées d’investissements immobiliers).
Même si le gouvernement actuel a échoué dans son objectif d’approuver le budget pour l’année 2019 et les mesures fiscales y afférentes, il est néanmoins intéressant de s’interroger sur les lignes politiques qui pourraient être adoptées en matière fiscale si les partis politiques qui donnent leur soutien au gouvernement actuel obtiennent une majorité suffisante dans le Parlement / au Sénat, lors des prochaines élections en avril 2019.
Dans ce cadre-là, l’assurance-vie conserve son attractivité en tant qu’outil de préférence non seulement pour les clients fortunés espagnols mais aussi pour des clients expatriés qui s’installent en Espagne et souhaitent organiser leur patrimoine d’un point de vue fiscal et financier dans une optique de planification successorale et familiale conforme légalement et fiscalement.
Au sujet des clients expatriés, il faut noter qu’au cours de ces dernières années, l’Espagne a joué un rôle de pôle d’attraction envers des clients fortunés d’Amérique latine qui recherchaient notamment un environnement sécurisé pour eux-mêmes et leurs familles, dans un pays ayant une culture similaire à celle de leur pays d’origine. Dans ce contexte, l’assurance-vie peut jouer également un rôle en termes de planification patrimoniale dans la mesure où il s’agit d’un instrument pleinement reconnu en Espagne mais aussi dans beaucoup de pays d’Amérique latine (Mexique, Colombie…).
Pour en savoir plus sur ce sujet, venez écouter notre expert Gonzalo García Pérez au Farad Finance Forum le 19 mars 2019 à 15h.
