mai 17, 2019
Au mois d’avril, le parlement finlandais a adopté des amendements à la loi concernant l’impôt sur le revenu qui modifieront la fiscalité des contrats d’assurance-vie et de capitalisation à compter du 1er janvier 2020.
À compter de la prochaine année d’imposition, en cas de rachat, les plus-values des produits d’assurance seront imposées proportionnellement. Il sera également possible de déduire toute perte potentielle à l’expiration du contrat, c’est-à-dire la perte totale par rapport aux primes versées lorsque le contrat arrive à maturité ou fait l’objet d’un rachat total. Les pertes subies lors d’un rachat partiel ne sont toutefois pas déductibles des impôts.
Cette évolution du régime d’imposition s’inscrit dans le droit fil du rapport rendu par le groupe de travail que le ministère des Finances avait créé pour tenter d’harmoniser la fiscalité des différents produits d’assurance. Ce rapport a été publié au mois de mai et chacun espérait qu’une nouvelle loi mettrait un terme à une incertitude qui dure depuis bien trop longtemps.
Toutefois, son texte laisse place à l’incertitude et à l’interprétation, surtout son article 35b dont l’objectif est de mettre fin à ce qu’on appelle des « structures d’assurance artificielles » mais soulève plus de questions qu’il n’offre de réponses. À compter de l’année prochaine, pour conserver les avantages fiscaux liés à leur solution d’assurance, les preneurs d’assurance ne sont pas autorisés à conclure des accords avec des tierces parties, ce qui signifie que tous les contrats de prestation de conseils et de gestion d’actifs ne doivent être conclus qu’entre l’assureur et la tierce partie concernée. Si le preneur d’assurance souhaite peser dans les décisions d’investissement de son portefeuille d’assurance, il peut tout à fait le faire mais les ordres devront être transmis à l’assureur et non au gestionnaire d’actifs.
Dans le secteur de la gestion d’actifs, les compagnies d’assurances, qu’elles soient nationales et étrangères, doivent harmoniser leurs procédures et leur documentation afin de se conformer aux nouvelles législations et réglementations en vigueur. Chez OneLife, nous avons déjà commencé à analyser les changements que tout cela implique parce que nous voulons avoir la certitude que nous continuerons à proposer, dès aujourd’hui, à nos clients finlandais des solutions conformes à la législation.
Si vous avez des questions sur ce thème, n’hésitez pas à nous contacter.
Tarja Valkeinen
Country Manager – Finlande
